Comment choisir son statut juridique ?

Lorsque vous songez à réaliser votre rêve et poser la première pierre de votre futur empire, une de vos premières préoccupations d’entrepreneur sera le choix du statut juridique. En effet, entre SAS, SASU, SARL, etc., vous pouvez vous perdre ne sachant pas trop la différence entre ces nombreux acronymes. Pour vous aider à y voir plus clair et faire votre choix en toute connaissance de cause, voici la liste des questions auxquelles vous devrez répondre pour choisir votre statut juridique.

Conseil n°1 : Entreprendre seul ou à plusieurs ?

La première question que vous devez vous poser lorsque vous devez choisir un statut juridique, c’est celle-ci : « entreprendre seul ou à plusieurs ? » Effectivement, tout va dépendre de la réponse à cette question parce que les entreprises sont catégorisées en deux grands groupes : les entreprises individuelles et les entreprises sociétaires plus communément appelées sociétés.

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Selon vos choix, les conditions d’éligibilité, les responsabilités et les démarches de constitution légale seront différentes. Faire appel à des juristes comme ceux de l’équipe de QiiRO vous orientera dans le choix qui correspondra à vos ambitions. Si entreprendre seul peut paraître une évidence pour « garder le projet pour soi », la teneur des responsabilités surtout vis-à-vis de vos créanciers peut peser lourd dans la balance pour faire le choix d’un statut juridique. Bien entendu, il y a toujours des exceptions comme la SASU ou l’EURL qui sont deux sociétés commerciales constituées d’un associé unique.

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Conseil n°2 : S’associer oui, mais avec qui ?

Ensuite, si vous avez décidé qu’il était plus prudent de partir à l’aventure en équipe, vous devez aussi vous poser la question « avec qui s’associer ? ». Eh oui, si dans une SARL, par exemple, l’identité des associés est très importante, dans une SAS, toute personne peut accéder librement à des actions sur le marché financier. Aussi, rien que pour cette raison, la gestion des SARL est plus réglementée par la loi tandis que celle des SAS jouit de plus de liberté.

Vous aurez remarqué qu’en général, les SARL évoquent une entreprise familiale tandis que les grandes firmes sont toutes des SAS. Ici, il s’agit donc de choisir votre statut juridique en fonction des ambitions que vous nourrissez à l’égard de votre projet. Et fort heureusement, vous avez toujours l’opportunité de changer de statut juridique si vous optez pour une SARL au lancement de vos activités avant de passer à une SAS lorsque le besoin de croissance se fera sentir.

Conseil n°3 : Y a-t-il besoin d’un gros financement ?

En parlant des ambitions, la troisième question est « y a-t-il besoin d’un gros financement ? ». En effet, selon la nature de votre projet, il se peut que vous ayez besoin d’un montant conséquent pour le financer. Si le montant minimal du capital social est le même c’est-à-dire la somme symbolique de 1€, certains projets entrepreneuriaux nécessitent plus d’apports pour se réaliser.

Eh oui, en général, une entreprise dans des secteurs comme l’innovation technologique ont besoin de décoller avec un capital social important. D’où ce genre d’entreprises choisissent d’emblée la SAS comme statut juridique afin de pouvoir faire du crowdfunding ou d’autres actions de levée de fonds publique.

Conseil n°4 : Les différents statuts juridiques et leurs avantages et inconvénients

Passons maintenant au conseil numéro quatre : les différents statuts juridiques et leurs avantages et inconvénients. Il existe plusieurs options possibles pour le choix de la forme juridique d’une entreprise. La plus courante est l’entreprise individuelle (EI) qui correspond à un entrepreneur unique sans personnalité morale distincte de sa propre personne physique.

Il y a aussi la SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle qui permet une grande flexibilité, notamment dans la gestion des actionnaires, ainsi qu’un niveau de responsabilité limité aux apports financiers. Pour les sociétés avec plusieurs associés, il y a aussi la SARL (société à responsabilité limitée) qui offre une certaine sécurité en termes de protection du patrimoine personnel.

Pour ceux désirant avoir un impact social avec leur projet entrepreneurial, il peut être pertinent d’opter pour la SAS ou Société par Actions Simplifiée qui permet elle-aussi une grande flexibilité tout en ayant des engagements sociaux forts vis-à-vis des travailleurs indiqués comme prépondérants dans ses statuts.

Il faut bien étudier chaque option avant de prendre une décision définitive sur le choix du statut juridique. Chaque type d’entreprise possède ses propres avantages et inconvénients selon votre situation spécifique.

Conseil n°5 : Les formalités et démarches administratives pour créer son entreprise

La création d’une entreprise implique un certain nombre de démarches administratives. La première étape consiste à s’inscrire au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui dépend de la chambre de commerce et de l’industrie, ou encore la Chambre des Métiers. Il est aussi possible de faire cette inscription en ligne via le site officiel guichet-entreprises.fr.

Dans certains cas, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation spécifique avant même de pouvoir se lancer dans la création réelle de l’entreprise. C’est notamment le cas si votre activité nécessite une licence particulière (salle de sport, restaurant…) ou si vous devez respecter une réglementation particulière liée à votre secteur d’activité (banque, assurance…).

Le choix du statut juridique aura aussi un impact sur les formalités administratives requises pour la création de votre entreprise. Effectivement, chaque forme juridique a ses propres obligations légales qu’il faudra respecter.

Pensez à bien préparer tous les documents nécessaires comme le tableau prévisionnel des financements ainsi que les pièces justificatives demandées par les différents organismes concernés afin d’éviter tout retard dans vos démarches administratives.

Choisir son statut juridique ne doit pas être pris à la légère puisqu’il aura un impact important sur votre vie professionnelle future. Prenez donc le temps d’étudier toutes les options possibles avant de prendre une décision définitive et n’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels si besoin.