Quelle forme juridique choisir pour sa société ?
S’il est important de bien réfléchir sur l’aspect pratique de votre idée pour avoir des revenus, vous devez aussi vous concentrer sur le volet administratif. Les enjeux rattachés au choix de la forme juridique pour votre société sont grands. Pour ne rien rater, retrouvez ici sur toutes les informations importantes.
Plan de l'article
Forme juridique pour votre société : à la découverte d’une typologie variée
La société est une personne morale de droit privé créé par plusieurs gens qui mettent en commun leurs biens et capitaux en vue d’atteindre les objectifs fixés. Les différentes formes juridiques de cette entité varient.
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Dans un premier temps, il faut distinguer les entreprises créées par une seule personne. Ce groupe est composé des entreprises individuelles, des sociétés par action simplifiée unipersonnelle ainsi que des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée.
Les deux dernières composantes citées (le SASU et l’EURL) peuvent fonctionner comme des sociétés. Dans un second temps, il faut distinguer les entreprises créées par l’accord d’une ou de plusieurs personnes. Parmi ces dernières, sont comptées :
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- les sociétés anonymes ;
- les sociétés à responsabilité limitée ;
- les sociétés par actions simplifiées, etc.
Les implications de chaque statut juridique
Les paramètres liés à la forme de votre société sont nombreux. Ils dépendent du nombre d’associés, des impositions fiscales, de la forme de protection sociale que vous désirez, etc. Pour une entreprise gérée conjointement avec plusieurs personnes, vous devez choisir les formes pluripersonnelles.
La SARL est une forme de société dont le nombre d’actionnaires est au minimum 10 et au maximum 100. Elle est créée avec un capital social de 1 euro au minimum. Les apports des différents associés varient : ils peuvent être en numéraires, en nature, en industrie, etc.
La SAS émerge depuis quelques années parmi les formes de sociétés. Le dirigeant de la société bénéficie du régime de salarié ; ce qui lui permet de tirer plusieurs avantages sociaux. Ce qui est intéressant avec cette forme de société, c’est qu’un capital de départ n’est pas exigé. Le projet peut être conduit par une ou plusieurs personnes.
La SA est une forme de société pluripersonnelles qui se distingue par un capital social dont le montant minimum est de 37 000 euros. À l’instar des formes précédemment citées, la responsabilité du dirigeant de l’entreprise est fixée à son apport.
La forme juridique pour votre société : et si vous demandiez conseil ?
Pour déterminer la forme juridique de votre société, il est vivement conseillé de vous tourner vers un praticien. Un avocat des affaires vous indiquera les conséquences juridiques qui impliquent votre choix.
